Sionnach

Comme nous vous en avons informé à plusieurs reprises, le logement que vous nous avez donné en location situé au **** à Brest depuis le 1er juin 2008, ne satisfait pas aux conditions de décence exigées par la loi du 6 juillet 1989 (art.6) et le décret du 30 janvier 2002.
En effet, les trois portes fenêtres situées sur la façade ouest de l'appartement manquant d'étanchéité, cela donne lieu à des infiltrations d'eau ainsi qu'à une surconsommation d'énergie afin de compenser la déperdition de chaleur. De plus, leur proximité avec un certain nombre de branchements et de prises électriques murales les rend dangereuses pour notre sécurité physique.
Ainsi, dans le souci d'un règlement amiable et en vertu de l'article 3 du décret du 30 janvier 2002 dont voici un extrait :
«  Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. (...)Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement. »
Nous vous demandons de confirmer votre accord de bien vouloir entreprendre les travaux nécessaires (le changement de ces trois portes fenêtres et la pose sur chacune d'elles de volets extérieurs) et de nous communiquer la date du début des travaux, ainsi que leur durée de réalisation, et ce avant le 16 janvier 2009.
Dans l'éventualité où aucune réponse ne nous serait parvenue à cette date, nous serons dans l'obligation de contacter, d'une part, le Service Santé & Environnement de la ville de Brest afin de faire intervenir un inspecteur de salubrité ; et d'autre part, notre protection juridique dans l'éventualité de la saisine du tribunal d'instance.
Nous sommes convaincus qu'une solution à l'amiable peut-être trouvée, toutefois, vous comprendrez qu'en raison des risques que comportent ces installations (dont vous trouverez les photos ci-jointes), nous sommes dans l'obligation de vous demander d'effectuer ces travaux dans les délais les plus courts.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, cher monsieur, nos salutations les plus cordiales ;
Et puis salutations à tante Yeyette, selon l'expression consacrée, espèce de fils de chacal mort.

Sio et son z'homme qu'ils sont tout fâchés et que tu vas raquer sévère, surtout s'ils doivent faire venir un expert à qui ils vont *accidentellement* montrer tous les autres trucs de travers de ton appart.
Ça part demain en recommandé, vous avez des suggestions ? ^^